Conditions Générales

1. Inscriptions

Après avoir remplis et signé la fiche l’inscription (au Studio ou via le site Web), vous devenez membre de
l’Asbl Dance Studio 51, dont le siège social est établi à la Rue des Francs, 51 à 1040 Bruxelles.
Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans conditions aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le juge de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles est compétent.

2. Affiliation – Abonnement – Paiement

Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de l’acceptation du présent contrat. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisé par une tierce personne. Il comprend l’assurance annuelle, la participation au récital de fin d’année et les répétitions. Les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation.
L’école se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre. L’école pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’école est effectivement membre de l’école.
L’abonnement est obligatoirement d’une durée d’une saison (septembre-juin) et est divisées en 2 parties
(calendrier disponible sur www.dancestudio51.com).
Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata sera calculé.
Le paiement du cours est anticipatif, et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
Il existe différents abonnements : Voir : www.dancestudio51.com > Cours > Tarifs
Le Membre ayant opté pour un paiement “au cours/carte de cours” peut se voir refuser l’accès aux cours à tout moment si le cours a atteint le nombre maximum d’inscriptions en abonnement “Forfaitaire” (prioritaire).
L’abonnement “au cours/carte de cours” expire lorsque les séances payées ont été suivies, il n’est pas reconduit automatiquement. Toute séance payée et non suivie durant la saison ne sera plus valable lors d’une saison ultérieure.

L’abonnement “Forfaitaire” permet à la fois d’assurer le suivi régulier des cours et de garantir une participation aux cours. L’abonnement “Annuel” se règle au début du premier semestre (maximum 15 jours après la signature du contrat), il permet de bénéficier d’une réduction.

L’abonnement “Forfaitaire semestriel” se règle au début de chaque semestre, maximum 15 jours après le début des cours.

Tous les abonnements forfaitaires ‘semestriels’ (sept-jan) sont reconduits tacitement au terme de celui-ci. Ils ne prennent fin qu’à l’issu de la saison en cours (année scolaire). En cas de retard de paiement (c’est à dire 1 semaines après l’échéance), un rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais de premier rappel de 15,00 euros.

En cas de non-paiement répété (c’est à dire 15 jours après l’échéance), un second rappel pourra être adressé au Membre par lettre recommandée incluant des frais de mise en demeure de 25,00 euros.

Si plusieurs membres de la même famille choisissent un abonnement “Forfaitaire”, une réduction sera appliquée “familiale” (à partir de 3 enfants).
Membre de la famille : membres domiciliés à la même adresse
(l’école peut demander une attestation de domicile au membre).
Le parent responsable devra notifié à l’école le nombre d’enfants de la même famille qui s’inscrivent avant l’inscription. L’école ne remboursera pas la réduction famille nombreuse si le montant de l’inscription a déjà été payé.

Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modifications.

3. Modification/résiliation d’un contrat / Absences :

Avant de s’affilier, chaque Membre peut essayer gratuitement un cours de son choix et prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit. Aucune modification d’abonnement ni changement de cours ne sera autorisée après l’inscription. Il ne peut pas être mis fin à l’affiliation d’un abonnement “Forfaitaire annuel” ou « Forfaitaire semestriel » pendant sa durée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non-suivis durant un semestre entamé.
Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime.
Dans ce cas, la totalité des abonnements “Forfaitaires” sera due.

Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer. Si l’école fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaire, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.

Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre et ce, pour quelque raison que ce soit.
Uniquement en cas de maladie ou d’accident d’une durée prolongé de 6 semaines, un remboursement partiel des cours payés sera effectué pour ceux qui se sont acquittés d’un forfait annuel ou d’un forfait semestriel, sous respect des conditions suivantes:
– Informer immédiatement l’école par écrit avec accusé/réception par mail à Sophie Kremer :
sophiekremer@hotmail.com – dancestudio51@hotmail.com
– Fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum
6 semaines.

4. Assurance – Accident – Etat de santé des membres

Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Il est interdit de fréquenter l’école en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.

Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception (par mail à Sophie Kremer :
sophiekremer@hotmail.com – dancestudio51@hotmail.com dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
En outre, le membre déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par le Membre aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.

Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les studios, aux matériels de l’école et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.

5. Perte – Vol

L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte/vol survenu dans les vestiaires ou studios de danse.
Le Membre est prié de veiller sur ses affaires. Les objets perdus sont conservés pendant 1 mois à l’accueil de l’école. Dépassé ce délai, ils seront donnés à une œuvre caritative.

6. Règlement intérieur – Comportement

Le Membre déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur (affiché dans le Foyer) et s’engage à respecter celui-ci.
Le Membre et ses accompagnants seront respectueux des locaux, équipements, de ses dirigeants, professeurs ainsi que des autres membres. Si des membres ou leurs invités endommagent les locaux de l’école ou ses équipements par suite de négligence ou d’imprudence, ils devront indemniser l’école à concurrence du préjudice subi par celle-ci.

Quelques points importants du règlement d’ordre intérieur :
– Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours.
– Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’école.
– Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
– Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les studios.
– Le Membre ne peut en aucun cas pénétrer dans les salles de danse sans l’accompagnement du professeur.
– Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis,
visiteurs, …) durant toute la durée du cours.
– Il est obligatoire d’arriver à temps au début du cours, un professeur pourra refuser l’accès au cours à un
membre qui arriverait plus de 15 min après le début de celui-ci, sans possibilité de remboursement de la
séance non suivie.
– Le respect et la politesse envers les professeurs sont de rigueur. En cas de non-respect de ces règles, l’école
se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux membres dont le comportement le
justifie, sans possibilité de remboursement.

7. Spectacle – Participation

Le spectacle n’est pas obligatoire, cependant chaque membre y sera d’office inscrit et devra nous signaler au plus vite s’il ne désire pas y participer. Si le membre décide de ne pas y participer, il devra assumer les inconvénients (répétitions des chorégraphies pour le spectacle pendant le cours, perte d’une partie d’un cours pour les essayages des costumes,…).
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au spectacle à :
– Tout Membre n’ayant pas satisfait aux exigences spécifiques de son professeur (régularité, assiduité, maîtrise de la
chorégraphie, autres exigences spécifiques)
– Tout Membre n’ayant pas acquitté l’entièreté des sommes dues envers l’Asbl.

8. Fichier informatique – Droit à l’image

L’école respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’école et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise œuvre de campagnes de promotion et d’information.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
Le Membre a le droit de consulter les informations qui le concernent et/ou d’en modifier, supprimer le contenu.
En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions (vocales entre autre) fournies dans le cadre de l’ASBL Dance Studio 51, pour destination, et notamment publicitaire, promotionnelle, d’information et de commercialisation, et pour tous produits et services. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, ainsi que tous les droits d’utilisation secondaires incluant, sans que ceci soit limitatif, le droit d’adapter, avec ou sans transposition de genre à l’autre, et modifier vos contributions, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du Membre sur tous supports, par tous procédés techniques connus ou à découvrir.

9. Cours et Horaires

Les cours seront assurés de septembre à mai/juin. L’école se réserve le droit de changer de groupe ou de cours un élève qui ne serait pas dans le bon niveau ou qui ne parviendrait pas à s’adapter à son groupe. Si un professeur devait être absent, celui-ci sera, dans la mesure du possible, remplacé.
Les horaires des cours annoncés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat (disponibles à l’accueil et sur le site www.dancestudio51.com).
L’école se réserve le droit d’annuler un cours si les conditions d’organisations ne sont pas remplies ou toute autre force majeure.

10. Uniforme

Une tenue de danse correcte est exigée et un uniforme est obligatoire pour les cours de classique.
Voir www.dancestudio51.com > Cours > Tenues

11. Accès

L’accès aux vestiaires des filles est interdit aux hommes. L’accès aux vestiaires des garçons est interdit aux femmes.
Toute personne non inscrite n’aura accès qu’au Foyer à l’exclusion de tout autre espace. Nous déclinons toute responsabilité pour toute personne non inscrite aux cours.

12. Discipline et savoir vivre

Les parents sont priés de venir chercher l’élève au plus tard 10 min après la fin du cours.
Les élèves qui, par leur comportement, perturberaient les cours, se verront interdire l’accès de l’école sans remboursement.

Chaque élève apporte un essuie et de l’eau.  Pour le bien-être de tous, il est interdit de manger ou de boire dans les salles de danse.
Chaque matériel emprunté (tapis, altères, …) devra être remis à sa place. Il sera remis propre et en parfait état et bien rangé.  Personne n’empruntera du matériel sans l’autorisation de la responsable.
Dans le foyer, nous vous demandons de respecter ces lieux communs en les gardant propres et rangés.  Ne pas manger de nourriture trop odorante, ne pas boire d’alcool, ni fumer.  Il vous est demandé d’y parler à voix basse et de ne pas gêner les cours ni les autres occupants.